Prix du raccordement au tout-à-l'égout

Qu’est-ce que le tout à l’égout ?

A l’heure de la construction, le tout-à-l’égout est un des éléments entrant dans la viabilisation d’un terrain sachant que cette dernière est impérative afin de disposer d’un terrain dit constructible. Il est proposé par les communes équipées et permet l’évacuation des eaux usées du logement via le réseau public en place.

Il est à noter que la viabilisation comprend à la fois le raccordement au tout-à-l’égout mais aussi au réseau d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone. Selon les communes, tous les réseaux ne seront pas toujours disponibles, c’est notamment le cas concernant le gaz et l’assainissement.

Les démarches et obligations

Les démarches

Dans les communes permettant le raccordement au tout-à-l’égout, les travaux interviennent directement sur les structures publiques. Pour cette raison, il est impératif d’en passer par une visite en mairie. C’est auprès de cette mairie qu’il faudra notamment effectuer une demande d’autorisation de travaux. Selon les cas, l’autorisation sera délivrée par le biais d’un document dédié ou sera intégrée au permis de construire du logement. Pour obtenir un document dédié, le propriétaire devra en faire la demande.

Par ailleurs, si toutefois aucun dispositif de raccordement à un quelconque réseau public n’est possible, c’est encore à la mairie qu’il sera possible d’obtenir les informations en lien avec les possibilités d’assainissement. Vous serez alors informés concernant les options de la fosse septique et de la fosse toutes eaux qui sont des solutions d’assainissement individuel.

Les délais

En termes de délais, dans le cas d’une acquisition de logement à rénover ou d’une construction, le délai de mise aux normes au niveau de l’assainissement est de deux ans. Par ailleurs, si votre commune passe au réseau public de collecte des eaux usées, cette même période de deux ans sera donnée pour le raccordement des logements concernés.

Il est à noter que certaines dérogations pouvant aller jusqu’à 10 ans de délai peuvent être accordées pour les bâtiments déjà dotés d’un système d’assainissement individuel en bon état de fonctionnement ou d’une situation sociale faible sur le plan économique. Dans le second cas il faudra pouvoir le justifier via la présentation d’un avis de non-imposition de surtaxe progressive.

L’obligation d’un raccordement

Dès lors qu’une possibilité de raccordement au réseau public est offerte, il devient obligatoire de se mettre aux normes. Ainsi, tout logement implanté sur une zone équipée d’un système d’assainissement collectif devra faire l’objet de travaux de raccordement même s’il est déjà doté d’un système fonctionnel dans les délais annoncés précédemment.

L’appui de la loi

Sur le plan législatif, l’article de référence est le L1331-1 émanant du Code de la santé publique. Ce dernier stipule que « Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique auquel ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. »

Autre information donnée par le Code de la santé publique, au travers de son article L1331-2 : « Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l'exécution de la partie des branchements mentionnés à l'alinéa précédent. Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l'entretien et en contrôle la conformité. La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal. »

Le raccordement au tout-à-l’égout : principe

Dans la pratique, le raccordement au tout-à-l’égout consiste en la mise en œuvre d’une liaison entre le logement et le réseau d’évacuation de la commune. En règle générale, ce réseau est placé sous la voie publique. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il est financièrement plus intéressant de faire construire au plus près de ces voies puisque les frais sont généralement calculés par mètre linéaire.

Une entreprise spécialisée, et même certifiée, dans ce domaine sera ainsi chargée de faire le repérage des canalisations publiques avant de procéder à la réalisation d’une tranchée depuis le réseau urbain vers le logement afin de relier les canalisations de part et d’autre. Une fois l’ensemble de ces tâches effectuées, il ne restera plus qu’à reboucher la tranchée.

C’est le propriétaire des lieux qui sera en charge de régler la facture de cette installation obligatoire. Une installation qui lui permettra par la suite de bénéficier d’un réseau d’évacuation urbain.

Les avantages et inconvénients

Si le tout-à-l’égout présente un certain nombre d’avantages, quelques inconvénients sont également à mettre en avant :

Qui supporte le coût d’un raccordement au tout-à-l’égout ?

Lors de ce type de travaux, vous et votre commune allez avoir en charge un certain nombre d’action à mettre en oeuvre. Les frais qui en découlent sont à répartir entre les parties concernées. Ainsi, généralement, la mairie assume les travaux réalisés sur le domaine public et vous, en tant que propriétaire, assumez ceux réalisés sur votre parcelle. Cette répartition sera d’ailleurs identique en cas de mise en conformité et d’entretien à la différence près que, concernant l’entretien, vous serez redevable d’une taxe connue sous le nom de “redevance d’assainissement” dont il sera question plus loin.

Plus précisément, voici comment se répartissent les charges :

Le prix du terrassement

Avant toute chose, lors de la création d’un raccordement au tout-à-l’égout, il est souvent nécessaire d’en passer par du terrassement. En effet, pour un bon fonctionnement des installations, il faut un minimum de pente (au moins 2 %) afin de permettre l’acheminement des eaux usées.

Sur un plan tarifaire, il est alors convenable de tabler sur un coût autour de 30 à 60 € par m3 sachant que si une location est nécessaire il faudra ajouter cette charge.

Le prix des accessoires de branchement

Vient ensuite la pose et le branchement des canalisations depuis les installations sanitaires du logement jusqu’au réseau public mis en place par la commune. Pour cette opération, un certain nombre de fournitures sont nécessaires comme les tuyaux en PVC et les différents coudes et raccords qui permettront d’obtenir une parfaite étanchéité sur circuit.

Côté main d’oeuvre, il faudra se baser sur un prix de raccordement entre 200 et 400 € par mètre linéaire.

Le prix d’une pompe de relevage

Dans certains cas, il est impératif d’en passer par la mise en place d’une pompe de relevage. Sans elle, l’acheminement des eaux usées ne saurait se faire correctement, notamment du fait d’un manque de pente, voire d’une pente inversée empêchant tout effet gravitationnel.

En fourniture pour un tel matériel, il faudra alors assumer un alourdissement de budget puisque ce dernier augmentera de 100 à 1 500 €. Pour la pose, 5 000 à 13 500 € seront facturés. La variation tarifaire de cette pose sera notamment fonction du type de sol, du modèle de pompe sélectionné et de la pente du terrain.

Le prix d’un contrôle de conformité

Ensuite, si vous souhaitez vous assurer que tout est conforme, une visite du Service Public de l’Assainissement Collectif (SPAC) peut être effectuée. Il vous en coûtera entre 80 et 160 €.

La taxe de raccordement

Une fois l’ensemble des travaux terminés et votre domicile raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, vous pouvez être redevable d’une taxe dont le montant est déterminé par la commune. Cette taxe a pour vocation de permettre à la municipalité d’aider aux frais d’entretien de ce réseau et se décompose en deux parties (une part fixe, une part variable). Il s’agit de la taxe d’assainissement.

Le prix d’une désinstallation

Dans certains cas de figure, à savoir ceux où il existe un assainissement individuel, il faut, lors de la mise aux normes du logement, prévoir la désinstallation du système en place. Cette opération représente une autre charge financière qu’il faut alors englober dans le budget total. Sont alors compris dans les travaux le diagnostic préparatoire, la vidange de l’ancienne fosse et sa condamnation. Le budget est d’environ 550 à 800 €.

Par ailleurs, il faudra aussi se charger de démolir les canalisations d’origine. Le chantier comprendra alors des fouilles, la suppression des canalisations et le remblayage. Pour ce faire, vous en passerez par la location d’une pelle de démolition pour un coût avoisinant les 85 € de l’heure.

Le prix d’un raccordement au tout-à-l’égout : récapitulatif

Au final, selon les postes à prendre en compte lors de vos travaux de raccordement au tout-à-l’égout, voici les différents tarifs auxquels vous pouvez être confronté :

Tout frais compris, pour un raccordement au tout-à-l’égout, prévoyez alors entre 3 000 et 5 000 €. Toutefois, en cas de travaux annexes ou de conditions particulières de votre terrain, cette facture peut être bien plus élevée. La demande de devis permettra d’affiner au plus près.

En outre, sachez que dans le cas où les travaux mis en oeuvre ont créé quelques dégâts et touchent une propriété voisine, les réparations seront également à votre charge.

Les aides financières

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une subvention émanant de la mairie afin de couvrir en partie les frais de raccordement au tout-à-l’égout. Pour pouvoir y prétendre, il faut répondre aux critères suivants :

• avoir une installation sanitaire obsolète ;
• être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de trois années ;
• disposer d’une faible situation financière.

Les aides doivent bien entendu être sollicitées avant de commencer les travaux. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus et éventuellement remplir un dossier de subvention.

Le conseil du professionnel EnChantier

En étudiant et en préparant bien ses travaux, il est possible de réduire quelque peu les frais de raccordement au tout-à-l’égout. Pour cela, voici quelques conseils :

• creuser les tranchées par ses propres moyens ;
• dans le cas d’une construction neuve, prévoir une maison au plus près de la voie publique de manière à réduire la distance entre le réseau public et le logement ;
• demander plusieurs devis.