Le plan de situation : conseils et modèle

Indispensable dans le cadre du montage de certains dossiers, le plan de situation consiste en un document administratif permettant de situer précisément l’emplacement d’une parcelle.

Que montre précisément ce type de plan ? Quel est son utilité ? Comment peut-on l’obtenir ? Autant de questions auxquelles vous allez trouver réponse dans ce guide en plus de quelques conseils et d’un modèle.

 

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Techniquement, le plan de situation se caractérise par sa représentation graphique sous la forme d’une vue aérienne de la zone ciblée. A la différence d’une photographie aérienne, le plan est composé de symboles graphiques.

 

Lors il montre la parcelle concernée ainsi que celles qui viennent l’entourer. Il consiste, au final, en un plan cadastral permettant de visualiser également :

  • les constructions existantes ;
  • les principaux éléments structurants : ouvrages d’art, espaces boisés, fleuves, lacs et rivières, voirie.

Selon l’échelle sélectionnée, il sera possible de voir une surface plus ou moins étendue autour de la parcelle.

Dans la pratique et selon les besoins, le plan de situation peut être complété par une vue satellite.

 

Le plan de situation est obligatoire dans l’ensemble des dossiers requérant une demande d’autorisation. Ils sont définis par les articles R.431.7 et R.431.8 du Code de l’Urbanisme.

 

Ce type de plan a pour objectif, donc, d’être parfaitement lisible pour être exploitable par l’administration et mettra en lumière les éléments suivants :

  • l’échelle utilisée pour la réalisation du document ;
  • le ou les numéros de la ou des parcelles visées ;
  • la ou les parcelles devant accueillir le projet ;
  • le nom de la rue passant devant la parcelle concernée ;
  • le nom de la commune et éventuellement du lieu-dit ;
  • l’indicateur des points cardinaux correctement orienté.

 

De plus, de manière optionnelle, selon les projets, il est possible d’y repérer :

  • les écoles, mairies et autres infrastructures municipales ;
  • les modalités d’accès au terrain ;
  • la densité des constructions existantes.

 

L’utilité d’un plan de situation

Notamment incontournable dans le dossier de déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire, le plan de situation vise donc à permettre l’identification et la localisation d’un terrain sur une commune. C’est grâce à ce document qu’il sera possible de connaître les règles d’urbanisme à appliquer.

Il sera également utilisé dans le cadre du permis de démolir, du certificat d’urbanisme ou encore pour toute demande de raccordement aux réseaux (électricité, eau…). Généralement, il sera également attendu dans les dossiers de consultation des entreprises.

 

Dans le cas du permis de construire, le document portera la mention PCMI1 ou PC1, et la mention DP1 pour une déclaration de travaux.

 

L’échelle plan de situation

Le choix de l’échelle sera notamment fonction de la taille de la commune abritant la parcelle visée. Dans la pratique, une commune de taille moyenne se verra appliquer une échelle de l’ordre de 1/ 32 000 e. Une commune de petite taille, quant à elle, sera généralement assortie de l’échelle de 1/ 16 000 e.

 

Il est à noter que l’échelle sera jugée satisfaisante à partir du moment où elle permet de visualiser correctement l’implantation de la parcelle au sein de la commune. Cela passe notamment par un repérage efficace des voiries, des éventuels espaces boisés, etc.

 

Dans tous les cas, il ne faudra pas chercher à trop cibler le terrain en optant pour une échelle trop étroite. Cette vue avec un effet de gros plan ne permettrait pas la bonne visualisation des éléments attendus. Ainsi, l’échelle sera d’un minimum de 1/ 8000 e.

 

Modèle de plan de situation

Voici un exemple de ce à quoi ressemble un plan de situation lorsqu’il est édité via le site cadastre.gouv.fr.

Plan de situation

 

Comment faire un plan de situation ?

Le plan de situation peut s’obtenir de différentes manières.

 

En mairie ou en préfecture, il est alors possible de demander ce plan, directement basé sur le cadastre. Ce service est totalement gratuit et ne requiert alors qu’un simple déplacement auprès de ces services administratifs.

 

Via internet, il est également possible de disposer de ces plans de situation, toujours gratuitement. Il faut alors se connecter sur les sites permettant la récupération de ces plans. Le tableau ci-après vous indique la marche à suivre dans ce cas :

 

Sites

Comment procéder ?

Avantages et inconvénients

Géoportail

 

  • entrer les coordonnées du terrain ciblé (cadre en haut à gauche en page d’accueil), puis “Y ALLER”
  • le terrain est alors localisé par un cercle orange : par défaut, ce site affiche une vue sur base de photographies aériennes
  • à partir de là, il est possible d’imprimer une carte IGN :
    • au préalable, choisir une échelle permettant la bonne visualisation de l’ensemble, ou, du moins, d’une grande partie de la commune d’implantation
  • une fois la carte à la bonne échelle et centrée selon le besoin :
    • la barre “suggestions” permet d’opter pour l’affichage d’une “carte IGN”
    • cette action remplace alors la vue aérienne photographique par une carte IGN : le cas échéant cliquer sur “photographies aériennes”
  • éditer le plan de situation
    • lors de cette étape le site propose de titrer ce plan, il est alors possible d’y inscrire DP 1 ou PCMI 1 selon le besoin
    • la validation de l’impression déclenche la création d’un fichier au format PDF
  • sur ce document PDF, il sera indispensable de :
    • entourer au feutre la parcelle concernée (le fichier PDF ne reprend pas le repère orange)
    • dessiner une flèche du Nord

avantages :

  • ce site est le seul à proposer une édition de cartes IGN
  • à noter que la notice explicative des demandes de permis de construire renvoie clairement vers Géoportail pour la réalisation du plan de situation
  • les cartes IGN permettent la localisation et l’identification de :
    • limites communales
    • la voirie
    • l’altimétrie
    • constructions existantes

 

inconvénients :

  • la nécessité de repérer manuellement le terrain après impression et de localiser parfaitement le Nord

site du cadastre

 

  • entrer les coordonnées du terrain ciblé afin d’accéder à la liste des références cadastrales en lien avec cette adresse
  • dans le cadre bleu : choisir la parcelle ciblée
    • si le site du cadastre n’emmène pas directement sur la parcelle, il permet alors de :
      • sélectionner l’une des adresses proposées dans le cadre “Ma recherche” (toute une liste de parcelle est alors susceptible d'apparaître)
      • en l’absence de référence cadastrale, il est possible de sélectionner une parcelle afin de chercher ensuite manuellement celle ciblée
  • une nouvelle fenêtre affiche ensuite la parcelle choisie
    • à défaut (si la parcelle visée n’a pas été trouvée au préalable), déplacer la vue pour une recherche manuelle
  • une fois la parcelle repérée, lancer l’impression du plan de situation via la barre d’outils selon les étapes suivantes :
    • “outils avancés”
    • “Imprimer”
    • “Plan de situation”
  • baliser la ou les parcelles ciblées à l’aide de la souris (un clic sur la parcelle permet d’afficher un “P” dessus)
  • valider la sélection, cela aura pour effet de créer automatiquement un cercle rouge sur la zone ciblée (il signale l’ensemble des parcelles à imprimer dans le plan de situation)
  • reste encore le paramétrage de l’échelle qui se matérialise par un carré bleu
  • sélectionner “Aperçu et impression PDF”

avantages :

  • ces plans de situation sont extrêmement précis, en particulier concernant les échelles

 

inconvénients :

  • l’échelle maximale est souvent insuffisante pour un plan de situation
  • la voirie n’est pas directement visible
  • le plan de situation du cadastre n’est généralement pas suffisant (sauf peut-être pour un certificat d’urbanisme)

 

ViaMichelin

 

  • entrer les coordonnées du terrain ciblé dans le cadre “Affichez votre carte”
  • sur la carte le terrain est situé via une cible bleue
  • cliquer sur “Imprimer” permet d’accéder à une fenêtre proposant le paramétrage de l’échelle
  • réduire alors la carte afin de faire apparaître l’ensemble de la commune
  • sur le document obtenu, il sera indispensable de dessiner une flèche du Nord

avantages :

  • ce site conserve le repère permettant la localisation du terrain lors de l’impression du plan de situation
  • il offre les mêmes qualités que Géoportail (avec cependant un peu moins de variété de cartes)

 

inconvénients :

  • les plans ne sont pas spécialement beaux

 

Le conseil du professionnel EnChantier

Il est fortement recommandé d’opter pour un plan de situation en couleur, et encore plus particulièrement dans le cas où la parcelle visée est placée dans une zone affichant un fort taux de construction.

Par ailleurs, il est souvent conseillé, pour disposer d’un dossier le plus complet et efficace possible, et ainsi éviter au maximum le risque de retour pour pièce manquante, de prévoir à la fois le plan de situation proposé par le site du cadastre et un plan de situation créé à partir de l’un des deux autres sites présentés dans cet article.

2019-10-28 14:30:00
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