Crédit d'impôt fenêtres : le guide complet

Le CITE, soit le crédit d’impôt pour la transition énergétique, permet d’accéder à des aides non négligeables dans le cadre des travaux en lien avec l’amélioration du logement sur le plan énergétique. Qu’en est-il lorsque les travaux visent directement les fenêtres ? Dans ce guide complet, vous allez enfin découvrir tout ce que vous devez savoir en la matière : qu’est-ce que le CITE, quelles fenêtres prend-il en compte, quelles sont les conditions pour y accéder, etc.

 

Présentation du CITE

Tout d’abord, il est important de noter que le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’est vu prolongé par la loi de finance. Ce dispositif est donc valable jusqu’au 31 décembre 2019.

 

Dans le principe, il s’agit d’un avantage fiscal dont les ménages, qu’il s’agisse de locataires ou de propriétaires, peuvent disposer lorsqu’ils effectuent des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur logement. Cet avantage se concrétise sous la forme d’un crédit d’impôt accessible si ces travaux visent l’habitation principale.

 

Concernant plus particulièrement les fenêtres, le CITE a connu différentes phases :

  • au 1er janvier 2018 : baisse de 15 % du crédit d’impôt fenêtres ;
  • au 1er juillet 2018 : pour des raisons budgétaires, suppression du crédit d’impôt fenêtres ;
  • au 1er janvier 2019 : crédit d'impôt plafonné à 100 € par fenêtre, uniquement dans le cadre de travaux visant à passer d'un simple vitrage à un double, ou triple vitrage.

 

Parmi les prochaines évolutions de ce dispositif, il faut savoir que, à partir de l’année 2020, cette aide pourrait prendre la forme d’une prime à destination des ménages modestes.

 

Les fenêtres acceptées pour le crédit d’impôt

Ainsi, afin de pouvoir prétendre à un crédit d’impôt lors de travaux d’amélioration énergétique portant sur vos fenêtres, il vous faudra respecter les attentes du dispositif mis en place. Comme précisé juste avant, ces travaux concerneront impérativement un passage de fenêtre de type simple vitrage vers une fenêtre double vitrage, voire triple vitrage.

 

En outre, les fenêtres sélectionnées devront répondre à un certain niveau de performance thermique, un niveau qui se mesure au travers de trois éléments qui sont exprimés par des coefficients. Ainsi, sont observés les coefficients suivants :

 

  • le coefficient de transmission thermique :
    • Il est représenté par le sigle Uw (Uwindow).
    • Il permet la mesure de la performance en termes d’isolation thermique. 
    • Il porte sur la fenêtre dans son ensemble, à savoir aussi bien la partie vitrée que le cadre.
    • Il est exprimé en Watt/m² et mesure la déperdition thermique.
    • Plus il est faible et plus l’isolation de la fenêtre est bonne.
       
  • le facteur de transmission solaire :
    • Il est représenté par le sigle Sw (Swindow) ou Sg (Sglass) dans le cas de la vitre seule.
    • Il vise la mesure de l’aptitude d’une fenêtre à permettre le passage de l’énergie solaire, et donc de sa chaleur au sein du logement.
    • Plus il est élevé et plus la fenêtre permet cette transmission de chaleur solaire.
    • Dans la pratique, généralement, plus la mesure en Uw est élevée, plus celle en Sw baisse.

 

  • le coefficient de transmission thermique en isolation renforcée :
    • Il est représenté par le sigle Ug (Uglass) pour le vitrage et Uf (Uframe) pour le cadre.
    • Il se calcule de façon similaire au coefficient de transmission thermique.

 

En outre, il est également possible, lorsque cette donnée est transmise, de tenir compte du coefficient de transmission lumineuse représenté par le sigle TLw (TLwindow). Il correspond à la capacité de la fenêtre à laisser passer la lumière au sein du logement. Plus ce coefficient est élevé et plus la fenêtre laisse entrer la lumière naturelle.

Selon que vous changez une fenêtre ou une porte-fenêtre sur votre façade, ou une fenêtre de toit, les attentes pourront varier comme le montre le tableau ci-dessous :

 

Type de fenêtre

coefficient de transmission thermique

facteur de transmission solaire

coefficient de transmission thermique en isolation renforcée

fenêtre

≤ 1,3 W/m².K

≥ 0,3

 

porte-fenêtre

≤ 1,7 W/m².K

≥ 0,36

 

fenêtre de toit

≤ 1,5 W/m².K

≤ 0,36

 

vitrage de remplacement avec une isolation renforcée

 

 

≤ 1,1 W/m².K

 

 

Le montant possible des aides

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, sur un plan purement financier, ouvre donc droit à des réductions d’impôt (ou à la remise d’un chèque pour les personnes non imposables).

 

Le dispositif CITE actuellement en place permet d’accéder aux déductions fiscales plafonnées, sur une période de 5 années consécutives, de la manière suivantes :

  • pour une personne seule : 8 000 € ;
  • pour un couple : 16 000 € ;
  • majoration possible pour les personnes à charge : 400 € supplémentaire par personne à charge (200 € dans le cas d’une garde alternée).

 

Dans le cas plus spécifique du remplacement de vos fenêtres en simple vitrage, l’aide équivaut à une aide de 15 % du coût des travaux. Il est à noter que vous ne pourrez toutefois pas dépasser la limite de 100 € par fenêtre.

 

Les conditions d’éligibilité

Afin de pouvoir prétendre au CITE, il est nécessaire de répondre à différents critères. Cela s’applique que vous soyez ou non imposable.

 

Situations

Conditions d’obtention

La situation du demandeur

  • Il faut être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit du logement visé par les travaux.
  • Le demandeur doit également être domicilié fiscalement en France, cela implique qu’il faut à la fois être domicilié en France et y travailler.

Le type de logement

  • Le logement sera impérativement la résidence principale du demandeur et pourra prendre la forme d’un appartement ou d’une maison individuelle.
  • La construction de ce logement doit, en outre, avoir été achevée depuis au moins 2 ans.

Le type de fenêtre

  • Les nouvelles fenêtres doivent respecter certains coefficients de performance thermique comme vu dans le paragraphe précisant quelles sont les fenêtres acceptées pour le crédit d’impôt.

L'entreprise sélectionnée

  • Le professionnel désigné devra pouvoir présenter un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Ce professionnel sera en charge de la fourniture des nouvelles fenêtres.
 

 

Le conseil du professionnel EnChantier

Parmi les autres aides, certaines sont cumulables avec le CITE. C’est notamment le cas de la TVA réduite à 5.5 % qui est accordée lorsque vous faites faire vos travaux par un professionnel. Ce dernier se charge alors de la fourniture et de la pose de vos nouveaux équipements.

Vous pourrez également effectuer des démarches auprès de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie qui proposent des aides et des subventions dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique. L’éco-prêt à taux zéro est un autre moyen de vous aider à améliorer votre logement.

2019-07-11 12:25:48
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