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Prix pour viabiliser un terrain

Creusement d'une tranchée

Entre le besoin de raccordement en électricité, en gaz et en eau, et la nécessité de se connecter à l’assainissement collectif en place, la viabilisation d’un terrain représente un réel budget qu’il est important de prendre en compte. Depuis les démarches aux prix pour viabiliser un terrain pour construire, voici tout ce que vous devez savoir afin de ne pas vous perdre dans le dédale.

 

Qu’est-ce que la viabilisation d’un terrain ?

La viabilisation d’un terrain consiste à lui apporter l’ensemble des raccordements nécessaires en vue de permettre, ensuite, d’y implanter une construction disposant de tous les éléments indispensables à son confort matériel.

 

Ainsi, lorsqu’il est question de viabilisation, on parle des raccordements aux réseaux suivants :

 

Types de réseaux de viabilisation en vue d’une construction

eau potable

obligatoire

électricité

obligatoire

gaz

si besoin

(mais recommandé)

assainissement collectif

obligatoire

si présent dans la commune

téléphone

si besoin

(mais recommandé)

 

 

Si tous ne sont pas obligatoires, certains sont impératifs avant de pouvoir mettre en oeuvre la construction d’un logement. Il s’agit des réseaux d’eau et d’électricité, mais également d’assainissement lorsque le tout à l’égout est présent sur la commune. Selon la configuration du terrain, il faudra prévoir des travaux plus ou moins conséquents.

 

En outre, un terrain viabilisé, au-delà des différents raccordements présentés dans cet article, devra aussi disposer d’un accès correct pouvant permettre la circulation de piétons, de véhicules, voire d’engins de chantier (au moins 3 mètres de large). Différentes situations sont alors envisageables :

  • Le cas du lotissement : le lotisseur prend généralement en charge les frais de création d’accès au terrain. (A noter qu’un terrain en lotissement sera acquis déjà viabilisé, les frais étant inclus dans le prix de vente)
  • Le cas du terrain enclavé : cas très courant, il nécessite d’obtenir une servitude de passage auprès de l’un des voisins.
  • Le cas du terrain séparé de la route par une fosse ou présentant une forte pente : solution définie au cas par cas.

 

 

Mais avant de songer à la viabilisation d’un terrain, il faut d’abord s’assurer que ce dernier est constructible. Cette autre information est disponible en mairie, via le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune. S’il ne l’est pas, que ce soit pour des problèmes de sécurité ou de salubrité, ou bien s’il est implanté en zone protégée, la viabilisation pourra parfois se faire malgré tout sur autorisation de la mairie.

D’ailleurs, il faut savoir qu’un terrain déclaré non constructible peut voir son statut modifié. Là encore, il incombe à la mairie de statuer et de délivrer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel qui précise l’ensemble des données en lien avec le terrain visé (équipements publics futurs ou existants, taxes, conditions de construction).

 

  • Les étapes pour viabiliser un terrain : en termes de viabilisation, c’est généralement le réseau d’eau potable qui est raccordé en tout premier lieu. Viennent ensuite les réseaux d’électricité et d’assainissement collectif (soit le tout à l’égout). Enfin, ce sont les réseaux de gaz naturel puis de téléphone qui sont installés.

 

 

Bien entendu, chaque type de raccordement requiert d’en passer par des démarches dédiées et de consacrer un certain budget.

 

Le prix du raccordement en électricité

Se raccorder au réseau électrique nécessite d’en passer par quelques démarches préalables. C’est ENEDIS qui prendra votre demande en compte une fois que vous lui aurez transmis l’ensemble des pièces justificatives attendues dans le dossier accompagnées du formulaire de demande. Parmi ces pièces se trouvent :

  • une copie du permis de construire ;
  • un extrait du plan cadastral ;
  • un plan de masse du terrain.

 

Dans le formulaire de demande seront apportées les informations concernant la puissance souhaitée, la situation géographique du chantier. Par ailleurs, le demandeur attestera de sa volonté de prendre à sa charge les frais en lien avec sa demande de raccordement (c’est-à-dire la réalisation d’une tranchée et l’installation d’un fourreau en vue du passage du câble).

 

Sur base de ces documents, ENEDIS sera en mesure de vous remettre, après étude, un devis en lien avec les opérations à mener sur votre terrain. A l’issue des travaux, cette même société, via le passage d’un expert Consuel, devra s’assurer de la bonne conformité des installations afin de pouvoir vous remettre une attestation. C’est seulement lorsque vous serez en possession de cette attestation que vous pourrez vous adressez à un fournisseur d’électricité (celui de votre choix) afin de souscrire à une ouverture de ligne.

 

  • En termes de prix, un raccordement au réseau électrique se chiffre autour de 900 €. Ce tarif est valable pour un raccordement englobant une distance de moins de 30 mètres entre le réseau existant et les branchements à effectuer dans votre compteur privatif.
  • En cas de distance plus élevée, il faudra ajouter environ 200 € par mètre linéaire en sus.

 

Côté délai, il faut prévoir 10 jours ouvrés en moyenne pour obtenir une réponse d’ENEDIS. Ensuite, ce sont entre 4 à 28 semaines qui sont nécessaires pour la réalisation des travaux. Ce dernier délai sera fonction de l’état du terrain concerné et dépendra fortement de la situation de ce dernier en rapport des réseaux existant et de la voirie.

 

Le prix du raccordement en gaz

Lors des travaux de viabilisation, il peut également être intéressant, même si cette opération n’est pas obligatoire, de prévoir le raccordement au gaz naturel. En effet, même si vous n’avez pas prévu d’utiliser cette énergie dans un avenir proche, il reste plus facile et bien moins coûteux d’effectuer ce raccordement avant la construction plutôt que de devoir s’en occuper une fois la construction achevée et le jardin paysagé, voire même dallé ou goudronné.

 

Pour cet autre raccordement, c’est la société ENGIE qu’il faut contacter. Il est à noter que les démarches seront similaires à celles mises en oeuvre pour un raccordement à l’électricité, à savoir la soumission d’une demande, la validation d’un devis puis la réalisation des travaux.

 

Si ENGIE est l’interlocuteur pour des raccordements à moins de 30 mètres, au-delà, et donc pour ce qui devient une extension de réseau, c’est auprès de GRDF qu’il faudra effectuer la demande. La société se chargera d’effectuer une étude avant de faire sa proposition.

 

A l’instar de l’électricité, à l’issue des travaux, un expert (par exemple Qualigaz) devra venir valider l’installation mise en place.

 

  • Dans le cas d’un raccordement de compteur de gaz (soit à moins de 30 mètres du réseau existant) il faudra prévoir une enveloppe tarifaire oscillant entre 400 à 1 000 €.
  • Dans le cas d’une extension de réseau, le tarif sera alors autour de 100 € par mètre linéaire creusé.

 

Au niveau du délai de réalisation, il faut compter autour de 2 mois entre l’établissement du devis et le commencement des travaux qui pourront s’échelonner, quant à eux, sur une durée de 8 à 16 semaines selon la longueur de tranchée à effectuer.

 

Le prix du raccordement en eau

De même, il faudra impérativement prévoir le raccordement en eau pour la future construction. C’est alors la mairie qui sera votre tout premier interlocuteur pour cette démarche, puis la SAUR.

 

  • La demande en mairie : en tout premier lieu, il vous faudra en effet passer par votre mairie afin de demander, via un formulaire dédié, l’autorisation de réaliser un raccordement à l’eau sur votre terrain en vue de sa viabilisation. C’est d’ailleurs la mairie qui prendra en charge les frais de raccordement sur la voie publique.
  • La demande auprès de la SAUR : lors de votre demande auprès de cette société, il vous faudra également fournir quelques documents tels que votre permis de construire, un plan d’implantation du compteur d’eau (selon votre souhait) et un plan de situation du terrain. Sur cette base, et après la réalisation d’un diagnostic technique, les spécialistes réaliseront une étude et vous établiront un devis.

 

Si le raccordement à l’eau potable n’est pas toujours réalisable, dans les cas où il est possible il faut alors tabler sur les prix suivants :

  • pour une distance de moins de 10 mètres depuis le réseau existant au compteur d’eau : entre 800 et 1 500 €
  • pour une plus grande distance : ajoutez 45 € par mètre linéaire en sus

 

Le délai de réalisation des travaux se situe entre 2 à 31 jours.

 

Le prix du raccordement à l’assainissement collectif

L’assainissement collectif, ou tout à l’égout, est un autre raccordement indispensable. Toutefois, celui-ci n’est obligatoire que dans le cas où la commune dispose des installations, ce qui n’est pas toujours le cas. Ainsi, en l’absence d’un tel réseau, il vous faudra en passer par la mise en oeuvre d’un assainissement individuel (budget moyen : 5 000 €).

 

Pour ce qui est des démarches, la demande de raccordement devra être transmise à la mairie de votre commune. Des taxes seront à prévoir avant même le commencement des travaux.

 

  • Le coût de cette taxe de raccordement se situe autour de 500 à 1 000 €.

 

L’ensemble des travaux devant être effectués sur la voie publique seront automatiquement pris en charge par la commune. Vous restent alors les frais en lien avec les travaux à mener sur votre propre terrain, à savoir la mise en oeuvre de votre canalisation privée (depuis les sanitaires jusqu’à la boîte de branchement), du ou des regards de visite intermédiaires (nécessaire en cas de mauvaise évacuation), d’une colonne de ventilation, voire d’une station de relevage (selon la pente du terrain).

 

Il est à noter, aussi, qu’un terrassement pourra être nécessaire avant même d’entamer ces travaux. L’enveloppe budgétaire est alors autour de 30 à 60 € par m3.

 

  • Tout frais compris, il faudra au final compter entre 3 000 à 5 000 € pour la réalisation des travaux de raccordement à ce type de réseau.

 

Enfin, en termes de délais, ce sont entre 2 à 30 jours qu’il faudra prévoir pour la réalisation des travaux.

 

Le prix du raccordement au téléphone

Concernant le raccordement au réseau téléphonique, c’est Orange qui est en charge de la mission et qui est donc votre interlocuteur. Deux options seront possibles, à savoir le raccordement en réseau ou le raccordement aérien. Le second est à privilégier lorsque la façade du logement fait au moins 4 mètres de hauteur. Toutefois, c’est le gestionnaire de la voirie qui validera la décision finale.

 

Un certain nombre de pièces devront être fournies lors de la demande :

  • permis de construire
  • plan cadastral (localisation de la parcelle)
  • plan de masse (montrant la localisation du projet vis-à-vis du voisinage)
  • plan de situation (localisation du terrain sur la commune)
  • photos (repérage des réseaux téléphoniques en place)

 

A l’issue de l’étude effectuée par les experts, le câblage pourra être réalisé, puis la mise en service de la ligne. Il faudra prévoir environ 100 € pour ces opérations avec un délai compris entre 7 à 60 jours.

 

Le prix pour viabiliser un terrain

Au final, voici les différents tarifs à prendre en compte pour la viabilisation d’un terrain. Ces tarifs pourront être largement supérieurs dans le cas de construction prévue loin des réseaux existants sur la commune.

 

Actions à mener

Prix moyens

raccordement en électricité

900 €

raccordement en gaz

400 à 1 000 €

raccordement en eau

800 à 1 500 €

raccordement à l’assainissement collectif

3 000 à 5 000 €

raccordement au téléphone

100 €

 

 

Les formalités

Avant de lancer une quelconque demande de viabilisation, vous devrez tout d’abord vous assurer que le terrain visé est bien constructible et, dans la positive, obtenir un certificat d’urbanisme. Comme énoncé précédemment, seul le PLU de la commune vous permettra de connaître le statut du terrain.

 

Pour ce qui est du certificat d’urbanisme, il permet de s’informer sur l’ensemble des modalités en lien avec la viabilisation. La demande de ce certificat se fait auprès de la commune. S’il n’est pas obligatoire, il permet cependant de disposer d’une mine de données capables de faire une première estimation des frais à prévoir dans le cadre de la viabilisation.

 

Parmi les informations majeures qu’un tel document apporte, vous trouverez notamment :

  • la confirmation que le terrain est en mesure d’accueillir la viabilisation
  • des précisions quant aux
    • réseaux publics placés à proximité
    • taxes applicables

 

Le conseil du professionnel EnChantier

Viabiliser un terrain permet de le valoriser. En effet, si vous décidez de revendre votre terrain sans avoir fait construire un logement dessus, il sera généralement plus facile à vendre s’il est déjà viabilisé. Vous pourrez alors englober les frais en lien avec la viabilisation dans votre prix de vente et, bien que plus cher pour l’acquéreur, il se révélera plus intéressant puisque ce dernier sera immédiatement constructible.

2019-05-13 11:14:47

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