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La Réception des travaux

 

La Réception des travaux

La réception des travaux est une formalité lors de laquelle le maître d'ouvrage déclare accepter les travaux effectués par le maître d'œuvre (entrepreneur ou artisan). Vous devenez responsable de l'état de votre logement à partir de la réception des travaux ; l'intervention des prestataires prend fin, leur responsabilité est alors limitée aux assurances obligatoires (parfait achèvement, biennale et décennale).

Au terme du chantier, l'artisan ou l'entrepreneur doit vous accompagner pour constater, en sa présence, la qualité du travail effectué. Il doit soumettre à votre approbation l'ouvrage réalisé avant de vous demander de régler les travaux effectués ou la dernière facture, si un ou plusieurs acomptes ont déjà été versés.

Si votre chantier comptait plusieurs intervenants engagés directement, la réception des travaux doit être accomplie en présence de tous, pour ne pas voir systématiquement les absents accablés… Accompagné si nécessaire d'un expert, il vous appartient d'inspecter très attentivement chaque détail pour relever les éventuels défauts ou malfaçons qui feront l'objet de réserves, au terme de la réception des travaux.

 

Les réserves

Les artisans sont contraints de livrer les travaux conformément à leur engagement (devis, marché de travaux) et leur intervention est obligatoirement soumise à une garantie de parfait achèvement. Cette garantie prend effet dès la réception des travaux ; elle a pour objet de couvrir les réserves mentionnées à cette occasion. Les réserves constatées doivent être décrites avec précision par écrit sur un procès verbal en deux exemplaires. Le procès verbal mentionne un délai au terme duquel les derniers ajustements ou réparations doivent être réalisés.

En cas de réserves, vous conserverez un montant suffisant pour les couvir ou un minimum de 5% du montant total des travaux ; ce montant pourra également être consigné auprès d'un établissement financier, selon le contrat signé avec l'entrepreneur en charge des travaux. Les 5% restants seront réglés après l'achèvement des travaux (ou les dernières réparations) qui permettront de lever les réserves mentionnées.

Ce pourcentage peut également être conservé huit jours en l'absence de réserves. Attention : il deviendra difficile d'activer la garantie de parfait achèvement si vous prenez possession des lieux en réglant les travaux effectués sans prendre le temps de constater les éventuelles malfaçons. Vous disposez toutefois d'un délai de huit jours pour formuler (lettre recommandée avec AR ou constat d'huissier) des réserves sur un détail que vous n'avez pas observé à la réception des travaux, en l'absence d'un expert pour vous assister.

La plupart du temps, les réparations faisant l'objet de réserves sont de petits travaux qui ne vous empêcheront pas de prendre possession de votre logement pour en profiter pleinement. Si les malfaçons sont trop importantes et si vous considérez que le chantier n'est pas terminé, n'hésitez pas à reporter la réception des travaux en accord avec le professionnel. Si ce dernier refuse et abandonne le chantier, le tribunal compétent pourra le contraindre d'achever les travaux sous astreinte, avec des pénalités par jour de retard.

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