Les aides aux travaux

Vous envisagez d’effectuer différents travaux dans votre résidence principale ou secondaire, dans différents appartements que vous louez, sachez que différentes aides d’Etat peuvent vous permettre de faire certaines économies dès lors que vous effectuez des travaux éligibles à certaines subventions ou déductions d’impôt. Avant d’entreprendre et de faire appel à diverses entreprises du bâtiment, informez-vous sur les éventuelles réductions dont vous pourriez bénéficier. De la subvention de l’Agence National pour l’Habitat, au Crédit d’impôt pour la transition énergétique, en passant par un taux de TVA réduit, cet article vous indique les différentes démarches et conditions à respecter.

Le propriétaire occupant, devra respecter des plafonds de ressources en fonction de la composition de son foyer fiscal mais aussi en fonction de la localisation de son logement (Ile de France ou autres régions). Il devra aussi s’engager à habiter le logement pendant une période de 6 ans. Le logement faisant l’objet des travaux doit avoir au moins 15 ans et avoir une destination de résidence principale. Enfin, pour obtenir une subvention d’aide aux travaux, vous devez réaliser :

• des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante
• des travaux d'amélioration portant sur la sécurité de votre logement
• des travaux d'amélioration portant sur la salubrité de votre logement
• des travaux d'amélioration portant sur l'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap
• des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Les travaux réalisés doivent représenter un montant au minimum de 1.500 € HT, sauf pour les ménages à revenus très modestes pour lesquels aucun seuil de montant minimum n’est exigé. De plus ces travaux doivent être conformes avec le projet que vous aurez présenté à l’Anah pour que la subvention puisse être versée. Vous disposerez d’un délai de 3 ans pour effectuer vos travaux. Avant le versement de cette subvention, l’Anah exigera d’être en possession de toutes les factures.

Pour le propriétaire bailleur, les conditions d’obtention sont différentes. A l’inverse du propriétaire occupant, aucun plafond de ressources n’est exigé. Il aura l’obligation de signer avec l’Anah une convention à loyer maîtrisé qui pourra être un loyer intermédiaire, social ou très social. Cette convention engage le propriétaire sur une durée de 9 ans, il devra louer un logement décent, avec un loyer fixé par l’Anah. Enfin, le logement doit être loué au titre de résidence principale pour des ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds définis. En ce qui concerne les conditions liées au logement et aux travaux, ce sont les mêmes que pour le propriétaire occupant.

L’éco prêt à taux zéro

Certaines aides 2016 peuvent vous permettre de financer une partie de vos travaux d’économie d’énergie et certains frais qui peuvent en découler pour rendre votre logement moins énergivore, plus économique, plus confortable et moins polluant.

Cette aide de l’Etat, appelée éco-prêt à taux zéro peut vous être proposée dès lors que :

• vous mettez en place un “bouquet de travaux”, les travaux réalisés doivent s’inscrire dans 2 des 6 actions suivantes :
  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
• vous atteignez un niveau de “performance énergétique global” minimal du logement en faisant pratiquer une étude énergétique, attention à ne pas confondre avec le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) :
  • “le seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an)”
  • seuls les logements construits après le 1er janvier 1948 sont concernés par ces seuils
• vous réhabilitez un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
• vous réalisez des travaux pour lesquels vous avez bénéficié d’une aide grâce au programme “Habiter Mieux” de l’Anah. Cet éco-PTZ est octroyé à tous les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Toutefois certaines conditions sur le logement doivent être respectées pour se voir attribuer ce type de prêt
• le logement doit être à usage de résidence principale
• en métropole le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 (dans les DOM, il faut être en possession d’un permis de construire datant d’avant le 1er mai 2010). 

Ce prêt permet de financer différents travaux mais également ce que l’on pourrait appeler des frais annexes ou accessoires tels que, les frais d’architecte, de bureaux d’études thermiques, les frais d’assurances de maître d’ouvrage.

Depuis le 1er janvier 2015, afin de faciliter les démarches de demandes d’un éco-PTZ, les entreprises sont habilitées à attester de l’éligibilité des travaux. L’obtention d’un éco-prêt à taux zéro (ou encore un crédit d’impôt pour la transition énergétique - Cite) est soumis à une condition qui est de faire appel à une entreprise ou artisan étant certifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement. Ces artisans doivent être spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique en rénovation ou encore dans l’installation d’équipements mettant en œuvre des énergies renouvelables. Cet certification peut également être un gage de confiance et de savoir-faire.

Le Cite (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique)

Depuis septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable est remplacé par le Cite, crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour obtenir ce crédit d’impôt pour rénovation ou travaux, certaines conditions doivent être respectées :

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et avoir un usage de résidence principale
• Ce crédit d’impôt sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, seuls les montants des travaux effectivement payés pourront être pris en compte
• La liste des travaux concernée par cette aide est découpée en 4 catégories
  • les aménagements visant les économies d’énergie avec des appareils de régulation de chauffage, des chaudières à condensation ou encore des chaudières HPE (à haute performance énergétique)
  • les travaux concernant l’isolation thermique : volets isolant ou du matériel permettant l’isolation des planchers ou des fenêtres
  • l’installation des différents équipements permettant la production d’énergie provenant d’une source d’énergie renouvelable
  • et enfin d’autres dépenses comme l’investissement d’une borne pour voiture électrique.

Cette aide vous permettra d’obtenir un crédit d’impôt équivalent à 30% de vos dépenses éligibles, hors main d’œuvre. Le montant de ces dépenses est également plafonné à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple et majoré de 400 € par personne à charge. Ce plafond est utilisable sur une période de 5 ans.

TVA taux réduit sur travaux

Certains travaux de rénovation peuvent également bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10%. Ce taux s’applique pour les travaux qui contribuent à l’entretien, l’aménagement, l’amélioration ou la transformation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et à usage d’habitation. Un taux de 5.5% s’applique pour tous les travaux de rénovation énergétique qui répondent aux conditions d’obtention du Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour bénéficier de cette TVA réduite, vous devrez faire appel à une entreprise qui sera chargée de l’achat des matières. Si vous vous chargez de l’achat du matériel et que vous ne faites faire que la pose, vous n’obtiendrez une TVA réduite que sur la main d’œuvre. Les différents travaux ainsi exécutés ne doivent pas aboutir à la réalisation d’un immeuble neuf, auquel cas la TVA réduite ne serait pas applicable.

Exemple de calcul pour crédit d’impôt

Un couple sans enfants bénéficie d’un plafond de 16.000 € sur une période de 5 ans. En considérant le fait que ce plafond n’a pas été utilisé pendant les 5 dernières années, le couple pourra obtenir un crédit d’impôt d’environ 30% des dépenses hors main d’œuvre. Dans le cas présent, cela représente 2.985 € de crédit d’impôt.

Conseils d’un professionnel partenaire d’enchantier

• Avant tout projet énergétique, il est judicieux de s’informer sur les différentes aides travaux d’Etat par le biais de site, comme service gouv, dans le but d’analyser en amont toutes les possibilités qui peuvent s’offrir.
• Adressez-vous à la mairie de votre commune pour obtenir différentes informations, notamment au sujet des subventions régionales ou départementales, et éventuellement vous faire expliquer certaines démarches à effectuer.